Les conditions ne sont pas les mêmes selon que vous achetez pour vos besoins personnels ou dans le cadre de votre activité professionnelle.
B2C : vous êtes une personne physique (particulier) et vous achetez pour vos besoins personnels, en dehors de votre activité professionnelle.
B2B : vous achetez pour les besoins de votre entreprise ou de votre activité professionnelle, notamment pour utiliser ou revendre les produits dans ce cadre.
Cette version s’applique lorsque vous achetez pour vos besoins personnels, en dehors de toute activité professionnelle. Si vous achetez pour votre entreprise, votre activité ou pour revendre les produits, choisissez les conditions professionnelles B2B.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues à distance entre Cernunos® et un client agissant en qualité de consommateur.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou professionnelle.
Une personne qui commande pour les besoins de son entreprise, de son activité professionnelle ou en vue de la revente des produits relève des conditions générales de vente professionnelles B2B.
Les présentes conditions sont accessibles avant la commande. Leur acceptation est matérialisée par une case à cocher ou tout procédé équivalent permettant d’établir l’accord du client. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.
Cernunos® peut modifier ses conditions générales pour l’avenir. Une modification postérieure à la conclusion d’une commande ne modifie pas les conditions applicables à celle-ci.
Cernunos® commercialise notamment des friandises naturelles, produits de mastication, produits d’origine animale, compléments alimentaires, huiles, poudres, accessoires et autres produits destinés aux animaux de compagnie.
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur la fiche du produit. Le client est invité à prendre connaissance de la composition, du format, du poids ou de la taille lorsqu’ils sont indiqués, ainsi que des conseils de conservation, précautions et recommandations d’utilisation.
Compte tenu de leur origine naturelle ou animale, certains produits peuvent présenter des variations normales de forme, dimensions, poids, couleur, épaisseur, texture, odeur ou aspect entre deux unités ou deux lots.
Ces variations ne constituent pas à elles seules une non-conformité lorsque le produit demeure conforme à sa description, à sa destination et à ses caractéristiques essentielles et qu’elles n’affectent ni sa sécurité ni son utilisation normale.
De légers bris ou éclats compatibles avec la nature du produit et son transport ne constituent pas nécessairement une non-conformité lorsqu’ils n’affectent ni la sécurité, ni l’intégrité essentielle, ni l’utilisation normale du produit.
Les photographies sont destinées à illustrer les produits et ne peuvent garantir une identité parfaite de forme, de teinte ou de dimensions pour un produit naturel.
Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales applicables en présence d’un véritable défaut ou d’une non-conformité.
Les prix applicables aux clients B2C sont affichés en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire clairement portée à la connaissance du client.
Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix facturé est celui accepté lors de la commande.
Cernunos® peut modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification tarifaire n’est pas rétroactive.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment un prix dérisoire résultant d’une erreur matérielle ou informatique qu’un consommateur normalement attentif pouvait raisonnablement identifier, Cernunos® contacte le client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Toute somme versée pour une commande annulée est remboursée.
Pour les livraisons hors Union européenne ou vers un territoire soumis à un régime fiscal ou douanier particulier, des droits, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés par les autorités compétentes lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix affiché.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande comporte une mention indiquant clairement qu’elle entraîne une obligation de paiement. Cernunos® adresse ensuite une confirmation de commande par courrier électronique ou sur tout autre support durable approprié.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Cernunos® peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’échec du paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’utilisation abusive du site, de commande manifestement anormale, d’impossibilité légale de vendre le produit ou de litige de paiement antérieur non résolu.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par Cernunos® sans faute du client, les sommes correspondantes sont remboursées.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, Cernunos® en informe le client dans les meilleurs délais. Cernunos® peut proposer un produit de remplacement, un report de livraison ou une autre solution, mais aucune substitution payante n’est imposée sans l’accord du client.
Lorsque tout ou partie de la commande ne peut finalement pas être exécuté, les sommes correspondant aux produits non fournis sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Les produits sont livrés à l’adresse, au point relais ou au point de retrait indiqué ou sélectionné lors de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de ses informations de livraison, notamment nom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse électronique, bâtiment, étage ou code d’accès lorsqu’ils sont nécessaires.
Cernunos® ne saurait être tenu responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou d’un retour directement causé par une information erronée ou incomplète fournie par le client.
Lorsque le colis revient à Cernunos® pour une cause directement imputable au client, notamment une adresse erronée ou une absence de retrait dans le délai de garde, les frais d’une éventuelle nouvelle expédition sont à la charge du client.
Cernunos® délivre les produits à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent faire l’objet de plusieurs expéditions. Une anomalie ponctuelle de suivi ou un retard du transporteur ne signifie pas nécessairement que le colis est définitivement perdu.
En cas de manquement à l’obligation de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat en cas de nouvelle inexécution. Il peut également résoudre immédiatement le contrat dans les hypothèses prévues par la loi, notamment lorsque la livraison à la date convenue constituait une condition essentielle ou lorsqu’il est manifeste que la livraison n’interviendra pas.
Lorsque le transporteur est proposé par Cernunos®, les risques de perte ou d’endommagement restent à la charge de Cernunos® jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
La remise du colis au transporteur proposé par Cernunos® ne transfère donc pas, à elle seule, les risques au client.
Lorsque le client choisit de sa propre initiative un transporteur qui n’a pas été proposé par Cernunos®, les risques sont transférés lors de la remise des produits à ce transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.
Le client ayant choisi un point relais doit retirer son colis pendant le délai de garde communiqué par le transporteur. La seule mise à disposition du colis dans le point relais ne constitue pas à elle seule une prise de possession physique par le client.
Lorsqu’un colis est retourné faute de retrait, une nouvelle expédition peut être demandée, sous réserve de la disponibilité des produits et du paiement des nouveaux frais d’expédition. Le non-retrait ou le refus du colis ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation.
En cas de retard anormal, de perte présumée, de colis égaré ou de contestation d’une livraison indiquée comme effectuée, le client est invité à contacter Cernunos® dans les meilleurs délais.
Cernunos® accomplira les démarches raisonnablement nécessaires auprès du transporteur afin de rechercher et localiser le colis, faire ouvrir une enquête, obtenir les éléments utiles et exercer les réclamations ou recours nécessaires.
Cernunos® pourra notamment demander les scans d’acheminement, preuves électroniques de livraison, signatures, codes de retrait, photographies ou autres éléments disponibles. Ces éléments peuvent être pris en considération pour établir les circonstances de la livraison, sans priver le client de la possibilité d’en contester l’exactitude et d’apporter des éléments contraires.
Le client s’engage à coopérer raisonnablement à l’enquête et à transmettre, lorsque cela est nécessaire, une attestation de non-réception ou tout document utile.
Lorsque la perte est établie ou que la livraison ne peut finalement être réalisée, Cernunos® applique les droits du consommateur prévus par la loi, pouvant notamment conduire à une nouvelle expédition ou au remboursement des sommes dues.
Le recours de Cernunos® contre le transporteur est indépendant des droits du consommateur. L’exercice des droits légaux du client ne peut donc pas être subordonné à l’indemnisation préalable de Cernunos® par le transporteur.
Le client est invité à contrôler l’état du colis et, dans la mesure du possible, son contenu dès réception.
En présence d’un colis manifestement ouvert, percé, écrasé ou détérioré, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur ou de refuser le colis lorsque cela est possible.
Le client est invité à conserver le colis, les emballages et l’étiquette de transport et à prendre des photographies permettant d’établir l’état du colis et des produits.
L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits et garanties légales.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au moment de la commande. Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de celle-ci.
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site. En cas de refus ou d’échec définitif du paiement, Cernunos® peut suspendre ou annuler la commande.
Les produits demeurent la propriété de Cernunos® jusqu’au paiement complet de leur prix.
Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles impératives relatives au transfert des risques prévues à l’article 6.
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Pour une vente de biens, le délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Avant l’expiration du délai, le client doit informer Cernunos® de sa décision au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut notamment être adressée à divin@cernunos.fr, par courrier postal ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur Cernunos.fr. Un courrier recommandé n’est pas obligatoire.
Il appartient au client de pouvoir établir qu’il a exercé son droit dans le délai légal.
Le refus d’un colis ou son absence de retrait ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation.
Pour les commandes conclues en ligne, Cernunos.fr met à disposition une fonctionnalité gratuite et directement accessible permettant d’exercer le droit de rétractation pendant le délai légal et de recevoir un accusé de réception sur un support durable.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de quatorze jours pour renvoyer les produits concernés.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément proposée par Cernunos®.
Les retours doivent être expédiés, sauf instruction écrite différente communiquée par Cernunos®, à l’adresse suivante :
EBS Espérance
10 rue Panhard Levassor
78570 Chanteloup-les-Vignes
France
Les produits doivent être retournés complets avec leurs accessoires éventuels. Le client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Cernunos® commercialise notamment des friandises naturelles séchées, produits de mastication comestibles, viandes, poissons, abats, peaux, fromages, huiles, poudres et compléments destinés à l’alimentation animale.
Le droit de rétractation est exclu lorsqu’un produit a été descellé après sa livraison et qu’en raison de sa nature il ne peut plus être retourné pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exclusion peut notamment concerner une friandise naturelle, un produit de mastication comestible, une poudre, un complément ou une huile lorsque son conditionnement protecteur a été ouvert, descellé, perforé, déchiré ou altéré et que cette ouverture fait perdre la garantie d’intégrité permettant sa remise en commercialisation.
L’ouverture du carton de transport n’entraîne pas la perte du droit de rétractation.
Une friandise naturelle séchée n’est pas automatiquement considérée comme rapidement périssable du seul fait qu’elle est alimentaire ou naturelle. L’exception applicable aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement n’est utilisée que lorsque le produit répond effectivement à cette définition.
Ces exclusions n’affectent jamais les droits du client en présence d’un produit non conforme, défectueux ou endommagé.
En cas de rétractation valable, Cernunos® rembourse le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Cernunos® a été informé de la rétractation. Cernunos® peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen qui ne lui occasionne pas de frais.
Lorsqu’un client a valablement déclaré sa rétractation puis choisit de ne pas prendre possession d’un colis déjà expédié afin qu’il soit retourné à Cernunos®, les frais directs du retour restent à sa charge dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque Cernunos® avance ces frais au transporteur, leur remboursement peut être demandé au client. Toute compensation avec les sommes à restituer est effectuée uniquement dans les conditions légalement permises.
Cernunos® répond de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité est indépendante du droit de rétractation. Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour invoquer un défaut de conformité apparaissant pendant cette période, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur. Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut bénéficier d’une réparation ou d’un remplacement et, dans les cas prévus par la loi, d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
Lorsque le retour d’un produit est nécessaire à la mise en œuvre d’une garantie légale, les frais nécessaires à cette mise en conformité ne restent pas à la charge du consommateur.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, le client peut contacter Cernunos® à l’adresse divin@cernunos.fr en indiquant son numéro de commande et les éléments permettant d’identifier le problème.
Le client doit prendre connaissance et respecter les indications, précautions, recommandations d’utilisation et conditions de conservation figurant sur la fiche produit, l’emballage ou l’étiquetage.
Les produits destinés aux animaux doivent être utilisés conformément à leur destination et dans des conditions adaptées aux caractéristiques et à la situation particulière de l’animal.
Les friandises et produits de mastication doivent être choisis en tenant compte notamment de l’espèce, du gabarit, de l’âge, de la taille et de la puissance de la mâchoire, de l’état dentaire, des habitudes de mastication et du comportement alimentaire de l’animal.
Le propriétaire ou gardien de l’animal doit s’assurer que le produit choisi présente une taille et des caractéristiques adaptées à celui-ci.
L’animal doit rester sous surveillance pendant la consommation d’une friandise ou l’utilisation d’un produit de mastication.
Le produit doit être retiré lorsqu’il devient suffisamment petit pour pouvoir être avalé entier ou lorsque son état, sa taille, sa forme ou sa dégradation le rend inadapté à la poursuite de la mastication.
Comme pour tout aliment, friandise, os, bois, corne ou produit destiné à être mâché, l’ingestion trop rapide, l’ingestion entière ou l’ingestion d’un morceau de taille inadaptée peut notamment présenter un risque d’étouffement, de fausse route, d’obstruction, de blessure ou de troubles digestifs.
Aucun produit de mastication ne peut être considéré comme totalement indestructible. La durée de mastication et la résistance d’un produit peuvent varier sensiblement selon l’animal.
De l’eau fraîche et propre doit rester à disposition de l’animal.
Avant de donner le produit à l’animal et pendant son utilisation lorsque sa nature le justifie, le client doit s’assurer que son état demeure compatible avec une utilisation normale et sûre.
Un produit devenu manifestement inadapté en raison notamment de sa taille, de sa forme, de son usure, de sa dégradation ou de son altération ne doit plus être donné à l’animal.
Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage, leur étiquetage ou leur fiche produit et, sauf indication contraire, dans un endroit propre, sec et adapté, à l’abri de l’humidité, de la chaleur excessive, de la lumière directe et de toute source susceptible d’entraîner leur contamination ou leur altération.
Après ouverture, le client doit veiller à préserver le produit de l’humidité, des nuisibles, des contaminations extérieures et des variations excessives de température et à refermer correctement l’emballage lorsque celui-ci est refermable.
Le client ne doit pas donner à son animal un produit présentant une altération manifeste ou dont les conditions de conservation ont pu compromettre l’intégrité.
En présence d’une odeur, d’un aspect, d’une texture, d’une coloration ou de toute autre caractéristique paraissant anormale ou susceptible de faire suspecter une altération du produit, le client est invité à cesser immédiatement de l’utiliser et à contacter Cernunos® dans les meilleurs délais.
Afin de permettre les vérifications nécessaires et l’identification du lot concerné, le client est invité à conserver le produit restant, son emballage d’origine et son étiquetage et à communiquer, dans la mesure du possible, son numéro de commande, la référence du produit, le numéro de lot, la date de durabilité minimale ou toute autre date figurant sur le produit, ainsi que des photographies permettant d’identifier son état.
En cas d’incident susceptible d’avoir affecté la santé de l’animal, le client est également invité à conserver tout élément utile permettant d’en déterminer les circonstances et à consulter rapidement un vétérinaire lorsque la situation le nécessite.
Ces demandes de conservation et de transmission d’informations ont pour objet de faciliter l’identification du produit et l’analyse de l’incident. Elles ne constituent pas une condition préalable à l’exercice des droits légaux du consommateur.
Il appartient au propriétaire ou gardien de tenir compte des éventuelles allergies, intolérances, pathologies, restrictions alimentaires, problèmes dentaires ou digestifs et, plus généralement, de toute situation particulière connue concernant son animal.
Les conseils, guides, fiches produits et informations publiés par Cernunos® constituent des informations générales et ne remplacent pas un diagnostic, une prescription ou l’avis d’un vétérinaire.
Cernunos® ne saurait être tenu responsable des conséquences directement imputables à une utilisation manifestement contraire aux instructions ou précautions communiquées, au choix manifestement inadapté d’un produit au regard des caractéristiques de l’animal, à une absence de surveillance en méconnaissance des précautions communiquées, à la poursuite de l’utilisation d’un produit manifestement devenu inadapté, à une conservation inappropriée après livraison ou à l’administration d’un produit malgré une contre-indication connue du client, lorsque ces circonstances sont à l’origine du dommage.
Ces dispositions ont pour objet de préciser les conditions normales d’utilisation et de conservation des produits. Elles n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs du consommateur ou une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter, notamment lorsqu’un dommage résulte d’un produit défectueux, dangereux ou non conforme.
Cernunos® répond de l’exécution de ses obligations et de la sécurité des produits dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
La responsabilité de Cernunos® ne peut toutefois être engagée pour un dommage dont la cause est exclusivement imputable à une faute du client ou du gardien de l’animal, à une utilisation manifestement contraire à la destination du produit ou aux instructions et précautions communiquées, à une conservation inadaptée postérieure à la livraison ou à toute autre circonstance qui ne serait pas imputable à Cernunos®.
Lorsqu’un dommage résulte de plusieurs causes, les responsabilités sont déterminées conformément aux règles légales applicables et aux circonstances propres à chaque situation.
Le seul fait qu’un incident survienne à l’occasion de l’utilisation ou de la consommation d’un produit ne permet pas, à lui seul, d’en déterminer la cause. Les circonstances de l’incident, l’état du produit, son identification, son lot, ses conditions de conservation et d’utilisation ainsi que tout autre élément pertinent peuvent être pris en considération pour déterminer l’origine du dommage conformément aux règles de preuve applicables.
En présence d’une réclamation concernant la sécurité d’un produit, Cernunos® peut demander les informations et éléments raisonnablement nécessaires à l’identification du produit, du lot et des circonstances de l’incident afin d’effectuer les vérifications nécessaires, sans que cette demande ne puisse avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
Aucune stipulation des présentes conditions générales n’exclut ou ne limite les garanties légales, les droits impératifs du consommateur ou une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter, notamment la responsabilité susceptible de résulter d’un produit défectueux.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue pendant sa durée. Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences sont celles prévues par la loi.
Les marques, dénominations, textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, fiches produits et autres contenus de Cernunos.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’un produit n’emporte aucune cession de droits sur ces contenus. Toute reproduction, réutilisation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont notamment utilisées pour gérer la commande, le paiement, la livraison, la facturation, le service après-vente, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales de Cernunos®.
L’acceptation des présentes conditions générales ne vaut pas consentement automatique à recevoir des communications commerciales.
Les informations détaillées relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, cookies et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité de Cernunos.fr.
Le client peut présenter toute réclamation au service client de Cernunos® à l’adresse divin@cernunos.fr.
Afin de permettre un traitement rapide, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre les éléments utiles à la compréhension du dossier.
Lorsqu’une réclamation concerne la qualité, la sécurité ou une éventuelle altération d’un produit, le client est invité à suivre les recommandations de conservation des éléments et d’identification du lot prévues à l’article 10.
Après avoir adressé une réclamation écrite à Cernunos® et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Kawaii Compagny, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14, du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00.
Site internet : www.cm2c.net
Déclaration d’un litige par mail : litiges@cm2c.net
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur lorsqu’elles sont applicables.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes conditions n’impose au consommateur une compétence territoriale exclusive contraire aux règles protectrices dont il bénéficie.
Si une stipulation des présentes conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa conclusion.
Cette version s’applique lorsque vous achetez pour les besoins de votre activité professionnelle, notamment pour utiliser ou revendre les produits dans le cadre de votre activité. Les règles protectrices réservées aux consommateurs B2C ne s’appliquent pas aux commandes professionnelles, sauf disposition impérative particulière.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues entre Cernunos® et un client agissant pour les besoins de son activité professionnelle.
Est notamment considéré comme client B2B toute personne physique ou morale qui achète dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou plus généralement professionnelle, notamment en vue de l’utilisation des produits dans son activité ou de leur revente.
Le client qui demande l’ouverture d’un compte professionnel ou qui communique un numéro de Siret, de TVA intracommunautaire ou tout justificatif professionnel déclare agir pour les besoins de son activité et garantit l’exactitude des informations fournies.
Les présentes conditions sont rendues accessibles avant la commande et sont acceptées par le client au moyen d’une case à cocher, de la validation de la commande ou de tout procédé permettant d’en établir l’acceptation.
Elles constituent le socle de la relation commerciale, sous réserve des conditions particulières expressément convenues entre les parties. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par Cernunos® prévalent.
Les conditions d’achat ou autres documents unilatéraux du client ne prévalent pas automatiquement sur les présentes conditions générales.
Cernunos® peut modifier ses conditions générales pour les commandes futures. La version applicable est celle acceptée lors de la commande concernée.
L’ouverture et le maintien d’un compte professionnel peuvent être subordonnés à la communication d’informations permettant de vérifier la qualité professionnelle du client.
Cernunos® peut notamment demander un numéro de Siret, un numéro de TVA intracommunautaire, un extrait d’immatriculation ou tout justificatif équivalent.
Cernunos® peut refuser, suspendre ou désactiver l’accès aux conditions professionnelles en cas d’informations inexactes, d’usage abusif du compte, d’impayé, de suspicion raisonnable de fraude ou de motif légitime.
Les tarifs et avantages professionnels sont réservés aux achats réalisés pour les besoins de l’activité professionnelle déclarée.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches produits, catalogues, tarifs, devis ou documents commerciaux applicables.
Le client professionnel reconnaît que certains produits commercialisés par Cernunos® sont naturels ou d’origine animale et peuvent présenter des variations normales de forme, dimensions, poids, couleur, épaisseur, texture, odeur ou aspect d’une unité ou d’un lot à l’autre.
Ces variations ne constituent pas à elles seules une non-conformité lorsque le produit demeure conforme à sa description, à sa destination et à ses caractéristiques essentielles et qu’elles n’affectent ni sa sécurité ni son utilisation normale.
De légers bris ou éclats compatibles avec la nature du produit ne constituent pas nécessairement une non-conformité lorsqu’ils n’affectent ni sa sécurité ni son aptitude normale à l’utilisation ou à la commercialisation.
Cette disposition ne couvre pas un défaut réel, une altération anormale, un défaut de sécurité, une erreur de préparation ou une non-conformité directement imputable à Cernunos®.
Les prix professionnels sont exprimés hors taxes, sauf indication contraire. La TVA et les autres taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix, barèmes, remises, réductions, seuils de commande, frais de traitement, frais de livraison et éventuelles conditions de franco applicables sont ceux figurant dans l’espace professionnel, le catalogue, le devis, le tarif ou le récapitulatif de commande applicable au client.
Cernunos® peut établir des catégories de clients professionnels bénéficiant de conditions tarifaires distinctes dans le respect de la réglementation applicable.
Les tarifs peuvent être modifiés pour les commandes futures. Une modification postérieure n’affecte pas une commande déjà acceptée.
Les droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou formalités non expressément compris dans le prix sont à la charge du client professionnel.
Une erreur manifeste de prix ou de calcul ne lie pas Cernunos® lorsqu’elle était raisonnablement identifiable comme telle. Cernunos® en informe alors le client et lui propose, selon les circonstances, la correction du prix ou l’annulation de la commande.
La commande est acceptée sous réserve de la disponibilité des produits et du paiement lorsqu’il est exigible à la commande.
Cernunos® peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’impayé antérieur, de dépassement d’un encours autorisé, de suspicion raisonnable de fraude, d’indisponibilité, de commande anormale ou d’impossibilité légale ou réglementaire de l’exécuter.
Toute modification ou annulation demandée après validation reste soumise à l’accord de Cernunos® et à la possibilité matérielle de l’effectuer avant la préparation ou l’expédition. Une commande déjà transmise à la logistique ou au transporteur peut ne plus pouvoir être modifiée ou annulée.
Sauf conditions particulières expressément convenues par écrit, le paiement est exigible à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués dans l’espace professionnel, sur le devis, la facture ou lors de la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé sauf accord écrit contraire.
Lorsqu’un délai de paiement est exceptionnellement accordé, la date d’échéance figure sur la facture.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date d’échéance et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’exigibilité de pénalités de retard calculées au taux indiqué sur la facture et dans les présentes conditions. Sauf stipulation conforme prévoyant un autre taux, ce taux est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.
Tout professionnel en retard de paiement est également redevable de plein droit de l’indemnité forfaitaire légale de quarante euros pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette somme, Cernunos® peut demander une indemnisation complémentaire sur justification, dans les conditions prévues par la loi.
En cas d’incident de paiement, Cernunos® peut suspendre les commandes en cours, refuser de nouvelles commandes ou exiger un paiement intégral avant toute nouvelle expédition, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Cernunos® conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, taxes et accessoires.
Le transfert des risques intervient toutefois dans les conditions de l’article 9 et est indépendant du transfert de propriété.
Le client professionnel doit conserver les produits soumis à la réserve de propriété dans des conditions permettant leur identification et leur conservation normale.
En cas de défaut de paiement, Cernunos® peut exercer les droits attachés à la réserve de propriété dans les conditions prévues par la loi.
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.
Sauf engagement exprès et écrit de Cernunos® portant sur une date ferme, les délais de préparation, d’expédition et de livraison communiqués aux clients professionnels sont donnés à titre indicatif.
Un dépassement raisonnable d’un délai indicatif ne saurait, à lui seul, justifier l’annulation de la commande, le refus des marchandises ou l’application de pénalités à Cernunos®.
Toute date présentant un caractère impératif ou constituant une condition essentielle pour le client doit avoir été expressément signalée avant la commande et acceptée par écrit par Cernunos®.
Cernunos® peut procéder à des livraisons partielles lorsque cela est nécessaire, sauf accord écrit contraire.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la responsabilité de Cernunos® en cas de faute directement imputable à celui-ci ni aux dispositions impératives éventuellement applicables.
Le client professionnel est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées pour permettre la livraison.
Il lui appartient notamment de signaler avant l’expédition les horaires de réception, périodes de fermeture, rendez-vous obligatoire, contraintes d’accès, accès poids lourd, absence de quai, nécessité d’un hayon, restrictions de circulation, codes d’accès ou toute autre particularité susceptible d’affecter la livraison.
Tout coût supplémentaire effectivement supporté par Cernunos® résultant d’une erreur ou omission du client, d’une impossibilité de livraison qui lui est imputable, d’une seconde présentation, d’un stockage, d’un retour, d’une redirection ou d’une nouvelle expédition peut être facturé au client professionnel.
Les parties conviennent expressément que les risques de perte, vol, destruction, détérioration ou avarie des produits sont transférés au client professionnel dès la remise matérielle des marchandises au premier transporteur chargé de leur acheminement.
Cette règle s’applique également lorsque Cernunos® choisit ou mandate le transporteur, organise l’expédition, avance ou prend en charge tout ou partie des frais de transport ou accorde une livraison franco de port.
La prise en charge ou le paiement du transport par Cernunos® ne constitue donc pas une dérogation à la présente clause de transfert des risques.
La remise au transporteur peut notamment être établie par un bordereau d’enlèvement, une lettre de voiture, un manifeste d’expédition, un scan de prise en charge, un suivi électronique ou tout autre élément permettant d’établir la prise en charge effective des marchandises.
À compter de cette remise, le client professionnel supporte les conséquences économiques des risques affectant les marchandises pendant leur transport, sous réserve d’une faute directement imputable à Cernunos® ou d’une disposition impérative contraire.
Lorsque le client mandate son propre transporteur, les risques sont également transférés à compter de la prise en charge des marchandises par celui-ci, sous réserve de la bonne préparation et du bon conditionnement de la commande par Cernunos®.
Le client professionnel doit contrôler les marchandises lors de leur réception et vérifier notamment le nombre de colis ou palettes, l’état extérieur des emballages, les traces éventuelles d’ouverture ou de choc ainsi que les avaries ou manquants apparents.
Toute anomalie apparente doit faire l’objet, lorsque cela est possible, de réserves précises, complètes et individualisées portées sur le document de transport lors de la livraison. Les formulations générales telles que « sous réserve de déballage » ou « colis abîmé » sans description précise peuvent être insuffisantes pour préserver les recours.
Lorsque l’article L.133-3 du Code de commerce est applicable, le destinataire doit préserver son action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle en adressant au transporteur une protestation motivée dans les formes et le délai légaux, soit trois jours suivant la réception, jours fériés non compris.
Le client professionnel doit informer Cernunos® sans délai de l’incident et transmettre le bon de transport comportant les réserves, les photographies utiles et les autres documents nécessaires au traitement de la réclamation.
Les règles particulières applicables aux transports internationaux demeurent réservées.
Même lorsque les risques ont été transférés au client professionnel, Cernunos® accomplira toutes les démarches raisonnablement nécessaires pour l’assister en cas de retard anormal, perte, vol, avarie, colis ou palette égaré ou livraison contestée.
Lorsque Cernunos® a organisé ou contracté le transport, Cernunos® pourra notamment ouvrir une enquête, demander la localisation de l’expédition, obtenir les scans et preuves de livraison disponibles, demander une recherche interne, adresser une réclamation, transmettre les justificatifs nécessaires et exercer les recours ou demandes d’indemnisation pour lesquels Cernunos® a qualité.
Le client professionnel s’engage à fournir rapidement les réserves, photographies, attestations, justificatifs et autres éléments nécessaires.
Lorsque le client dispose lui-même d’un recours contre le transporteur, Cernunos® lui apportera une assistance raisonnable et lui communiquera les documents dont il dispose nécessaires à l’exercice de ce recours.
Cette assistance ne constitue ni une reconnaissance de responsabilité de Cernunos®, ni une dérogation au transfert contractuel des risques.
Cernunos® ne garantit ni l’issue de l’enquête du transporteur, ni l’acceptation d’une réclamation, ni le montant de l’indemnisation accordée.
Lorsque Cernunos® perçoit effectivement du transporteur ou de son assureur une indemnisation correspondant à un dommage dont le risque était supporté par le client professionnel, Cernunos® reverse ou impute au bénéfice du client le montant effectivement perçu correspondant à son préjudice, dans la limite de celui-ci et sous réserve qu’aucune indemnisation n’ait déjà été accordée pour le même dommage.
Lorsque l’indemnisation du transporteur est refusée, plafonnée ou partielle, Cernunos® n’est pas tenu de compléter cette indemnisation sur ses fonds propres lorsque les risques avaient été valablement transférés au client, sauf faute directement imputable à Cernunos® ou disposition impérative contraire.
Lorsque les risques ont été transférés conformément aux présentes conditions, la perte, le vol ou la destruction des marchandises intervenant après leur remise au transporteur n’entraîne pas, à elle seule, l’annulation de la vente ni l’extinction de l’obligation de paiement du client professionnel.
Cernunos® met néanmoins en œuvre l’assistance et les recours prévus à l’article 11.
Le refus injustifié d’une livraison, l’absence du destinataire, la fermeture des locaux, une adresse incorrecte ou incomplète, une impossibilité d’accès ou le non-retrait d’une expédition ne vaut ni annulation de la commande ni résolution de la vente.
Les frais supplémentaires effectivement supportés par Cernunos® en conséquence, notamment nouvelle présentation, stockage, manutention, retour, redirection ou nouvelle expédition, peuvent être facturés au client professionnel.
Le retour physique des marchandises dans les locaux de Cernunos® ne vaut ni acceptation automatique d’un retour, ni annulation de la vente, ni émission automatique d’un avoir.
Les commandes passées par un client dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours réservé aux consommateurs pour les ventes à distance, sauf disposition impérative particulière expressément applicable.
Aucun retour commercial ne peut être effectué sans accord préalable de Cernunos®.
La réception matérielle d’un colis retourné ne constitue ni une acceptation du retour, ni une reconnaissance d’une non-conformité, ni un engagement de remboursement ou d’émission d’un avoir.
Compte tenu de la nature alimentaire, animale ou sanitaire de nombreux produits, Cernunos® peut refuser la reprise lorsque l’intégrité du produit, son conditionnement, sa traçabilité ou ses conditions de conservation depuis la livraison ne peuvent être suffisamment garanties.
Les friandises, produits de mastication comestibles, compléments, huiles, poudres et autres produits alimentaires dont le conditionnement protecteur a été ouvert, descellé, déchiré, perforé ou altéré ne sont pas repris à titre commercial, sauf accord exprès de Cernunos® ou non-conformité directement imputable à celui-ci.
Sauf erreur, non-conformité ou faute directement imputable à Cernunos®, les frais d’un retour préalablement autorisé restent à la charge du client professionnel.
Sauf instruction écrite différente communiquée par Cernunos®, tout retour préalablement autorisé doit être expédié à :
EBS Espérance
10 rue Panhard Levassor
78570 Chanteloup-les-Vignes
France
L’expédition d’un produit à cette adresse sans accord préalable de Cernunos® ne vaut pas acceptation du retour.
Le client professionnel doit vérifier la conformité apparente de la commande lors de la réception ou dès que cela est raisonnablement possible.
Toute erreur apparente de référence, de quantité ou de préparation imputable à Cernunos® doit être signalée dans les meilleurs délais et, autant que possible, dans les cinq jours ouvrés suivant la réception afin de permettre une vérification rapide.
Ce délai de signalement des anomalies apparentes ne prive pas le client des droits impératifs qui ne peuvent légalement être limités, notamment en matière de vices cachés.
En cas d’erreur de préparation ou de non-conformité directement imputable à Cernunos®, celui-ci met en œuvre une solution adaptée pouvant notamment consister, selon la situation, en un remplacement, un complément de livraison, un avoir ou un remboursement.
Aucun frais de retour résultant exclusivement d’une erreur reconnue de Cernunos® ne reste définitivement à la charge du client.
La garantie légale de conformité du Code de la consommation réservée aux consommateurs n’est pas applicable aux achats réalisés pour les besoins d’une activité professionnelle. Les dispositions du Code civil relatives aux vices cachés demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.
À compter de leur réception, le client professionnel est responsable du stockage et de la conservation des marchandises dans des conditions adaptées à leur nature et conformes aux indications figurant sur leur emballage, leur étiquetage, leur fiche produit ou la documentation communiquée par Cernunos®.
Il appartient notamment au client professionnel de préserver les produits de l’humidité, de la chaleur excessive, de la lumière directe, des nuisibles, des contaminations extérieures et de toute autre condition susceptible d’affecter leur sécurité, leur qualité ou leur conformité.
Le client professionnel doit mettre en œuvre des conditions d’hygiène et de rotation des stocks appropriées et ne pas commercialiser un produit dont l’intégrité, la sécurité ou les conditions normales de conservation auraient pu être compromises.
Le client professionnel doit préserver les informations nécessaires à l’identification et à la traçabilité des produits, notamment les références, numéros de lot, dates applicables, étiquetages et documents permettant d’identifier les produits reçus et, lorsque la réglementation l’exige, leur destination.
Lorsque le client professionnel procède à une revente, un fractionnement ou un reconditionnement autorisé des produits, il lui appartient de maintenir un niveau de traçabilité conforme aux obligations réglementaires qui lui sont applicables et permettant d’identifier les produits et lots concernés ainsi que leur circuit de distribution lorsque cela est requis.
Le client professionnel qui revend les produits doit respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables à son activité et aux produits concernés.
Il lui appartient de ne pas supprimer, masquer ou altérer les mentions obligatoires, références de lot, dates, informations de traçabilité ou avertissements nécessaires à la sécurité ou à la bonne utilisation du produit.
Lorsqu’un produit est vendu au client final hors de son conditionnement d’origine, fractionné, présenté en vrac ou reconditionné par le client professionnel lorsque cette pratique est légalement permise, celui-ci est responsable du respect des obligations réglementaires qui lui incombent du fait de cette opération, notamment en matière d’hygiène, de conditionnement, d’étiquetage, d’information et de traçabilité.
Le client professionnel doit transmettre au client final les précautions et recommandations de sécurité nécessaires à l’utilisation normale du produit dont il a connaissance, notamment, pour les produits de mastication, les recommandations concernant le choix d’une taille adaptée, la surveillance de l’animal pendant la mastication et le retrait du produit lorsqu’il devient suffisamment petit pour être avalé entier.
Le client professionnel ne doit pas présenter un produit comme indestructible ou lui attribuer des propriétés, usages, bénéfices ou garanties qui ne figurent pas dans les informations fournies ou validées par Cernunos® ou par le fabricant.
En présence d’une anomalie ou d’un incident susceptible d’affecter la sécurité, la conformité ou la traçabilité d’un produit ou d’un lot, le client professionnel doit en informer Cernunos® dans les meilleurs délais et prendre, dans le cadre des obligations qui lui sont applicables, les mesures nécessaires afin d’éviter la poursuite de la commercialisation d’un produit susceptible de présenter un risque.
Le client professionnel s’engage à préserver les produits, emballages, numéros de lot, dates, photographies et autres éléments raisonnablement nécessaires à l’identification et à l’analyse de l’incident.
Il coopère avec Cernunos®, les fabricants, fournisseurs et autorités compétentes à toute mesure de recherche, traçabilité, information, retrait ou rappel rendue nécessaire par la réglementation ou par l’existence d’un risque identifié.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une mesure de sécurité, de retrait ou de rappel et dans les limites prévues par la réglementation applicable, le client professionnel communique les informations de traçabilité dont il dispose permettant d’identifier les produits concernés et leur destination.
Cernunos® répond des dommages directs résultant d’un manquement contractuel ou d’une faute qui lui est imputable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Cernunos® n’est pas responsable des conséquences directement imputables à un stockage ou une conservation inadaptés après la livraison, à une modification ou altération du produit ou de son emballage par le client professionnel, au non-respect des instructions ou précautions d’utilisation, à une rupture de traçabilité imputable au client, à une revente dans des conditions incompatibles avec la réglementation applicable ou à une utilisation du produit incompatible avec sa destination normale.
Lorsque le client professionnel fractionne, reconditionne, transforme, ré-étiquette ou modifie la présentation d’un produit après sa livraison, il assume les obligations et responsabilités qui lui incombent du fait de cette opération.
Cernunos® ne saurait être tenu responsable d’une information, recommandation, allégation, traduction, modification d’étiquetage ou présentation commerciale ajoutée ou modifiée par le client professionnel sans validation de Cernunos® lorsque le dommage résulte directement de cette intervention.
Il en est de même lorsqu’une précaution de sécurité, une information réglementaire, un numéro de lot ou une information nécessaire à la traçabilité a été supprimé, masqué ou altéré par le client professionnel et que cette intervention est à l’origine du dommage concerné.
En cas de réclamation concernant la sécurité, la qualité sanitaire ou l’intégrité d’un produit, les parties coopèrent afin d’identifier le produit, le lot concerné, son origine, ses conditions de transport et de stockage et, le cas échéant, les circonstances de sa revente et de son utilisation.
La survenance d’un incident conduit à rechercher sa cause au regard de l’ensemble des circonstances et éléments disponibles et conformément aux règles de preuve et de responsabilité applicables.
Sauf disposition impérative contraire, faute lourde ou dolosive, dommage corporel ou responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, Cernunos® ne répond pas des dommages indirects ou immatériels consécutifs tels que pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, pertes de clientèle, pertes d’opportunité ou atteintes commerciales indirectes.
Sous les mêmes réserves et uniquement lorsque la loi autorise une limitation contractuelle de responsabilité, le montant total de la responsabilité contractuelle de Cernunos® au titre des dommages directs liés à une commande ne peut excéder le montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la commande à l’origine du dommage.
Ce plafond ne s’applique pas lorsqu’une disposition impérative interdit une telle limitation, notamment lorsqu’elle aurait pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou de vider de sa substance une obligation essentielle de Cernunos®.
Aucune stipulation des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
Aucune partie ne sera responsable d’un manquement directement causé par un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais raisonnablement possibles. Lorsque l’empêchement est temporaire, les obligations concernées sont suspendues pendant sa durée dans les conditions prévues par la loi. Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences sont celles prévues par la loi et le contrat.
Les marques, textes, photographies, fiches produits, catalogues, vidéos, logos, graphismes et autres contenus de Cernunos® demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat ou la revente de produits Cernunos® n’emporte aucune cession automatique de droits sur les photographies, textes, descriptifs, logos ou autres contenus de Cernunos®.
Toute utilisation commerciale de ces éléments doit avoir été autorisée lorsqu’une autorisation est légalement nécessaire.
Les données relatives aux représentants, salariés ou contacts du client professionnel peuvent être traitées afin de gérer le compte professionnel, les commandes, paiements, livraisons, réclamations, obligations comptables, prévention de la fraude et relation commerciale.
La prospection destinée aux professionnels est effectuée conformément aux règles applicables. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité de Cernunos.fr.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable avant l’introduction d’une procédure judiciaire.
Le dispositif de médiation de la consommation réservé aux litiges entre un professionnel et un consommateur n’est pas applicable aux litiges résultant d’une commande passée en qualité de professionnel.
Lorsque le client et Kawaii Compagny ont tous deux contracté en qualité de commerçants, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de leur relation commerciale relève, à défaut d’accord amiable, de la compétence des juridictions compétentes de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles impératives applicables.
Lorsque le client professionnel n’a pas la qualité de commerçant, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
La nullité ou l’inapplicabilité d’une stipulation n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des présentes conditions générales. Les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client professionnel lors de sa conclusion.
