Chiens
  • Changement de propriétaire ICAD : procédure, délais et erreurs à éviter

    Lors d’une adoption, d’un achat ou d’un don, le chien est souvent déjà identifié. Pourtant, le changement de propriétaire ICAD est la source n°1 des erreurs administratives. Ce guide vous explique quoi faire, dans quel ordre, et comment éviter les blocages.

    Guide pratique – adoption, vente, don, refuge, particulier.

    Pourquoi le changement de propriétaire ICAD est crucial

    L’identification d’un chien ne suffit pas. Ce qui compte juridiquement, c’est le détenteur déclaré dans la base de l’ICAD.

    À retenir :
    Un chien peut être pucé… mais rester légalement rattaché à son ancien propriétaire. En cas de perte ou de litige, cela complique fortement la situation.

    Dans quels cas faut-il faire un changement de propriétaire ?

    • Adoption via un refuge ou une association
    • Achat chez un éleveur ou un particulier
    • Don d’un chien (cession gratuite)
    • Transmission familiale
    Important : même si le chien est identifié depuis longtemps, le changement doit être explicitement déclaré.

    Qui doit faire la démarche ?

    Situation Responsable principal
    Achat / don chez un particulier Ancien et nouveau détenteur (dossier conjoint)
    Adoption en refuge L’association (puis vérification par l’adoptant)
    Vente par un éleveur L’éleveur (avant cession)
    Erreur fréquente : penser que “l’autre s’en est occupé”. 👉 Le nouveau propriétaire doit toujours vérifier que le changement est effectif.

    Procédure correcte : étape par étape

    1. Vérifier l’identification du chien

    • Numéro de puce ou tatouage lisible
    • Correspondance avec le chien concerné

    2. Déclarer le changement à l’ICAD

    • Via l’espace détenteur en ligne
    • Ou via le formulaire papier joint à la carte

    3. Confirmer la mise à jour

    • Réception de la nouvelle carte
    • Vérification des coordonnées
    Conseil : conservez toujours une trace de la démarche (email, copie, photo du formulaire).

    Délais : combien de temps cela prend ?

    Les délais varient selon le mode de déclaration :

    • En ligne : quelques jours à une semaine
    • Par courrier : souvent plus long
    Attention : tant que le changement n’est pas validé, l’ancien détenteur reste juridiquement rattaché au chien.

    Les erreurs les plus fréquentes à éviter

    1. Ne jamais vérifier le détenteur déclaré
    2. Signer sans contrôler les informations
    3. Attendre “plus tard” pour faire la démarche
    4. Perdre le formulaire papier
    5. Ne pas mettre à jour ses coordonnées après validation
    En pratique : ces erreurs expliquent la majorité des chiens non restitués malgré une identification.

    Checklist rapide : êtes-vous en règle ?

    • Le numéro d’identification correspond bien à mon chien
    • Je suis le détenteur déclaré dans la base ICAD
    • Mes coordonnées sont exactes
    • J’ai reçu ou vérifié la confirmation

    Conclusion

    Le changement de propriétaire ICAD n’est pas une formalité secondaire. C’est une étape clé pour protéger le chien, éviter les litiges et assurer une restitution rapide en cas de perte.

    Prendre quelques minutes pour vérifier et déclarer correctement cette démarche, c’est agir en propriétaire responsable.

    Cette démarche fait partie des obligations essentielles du détenteur. Retrouvez la vision d’ensemble dans notre guide complet ICAD pour le chien.

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